Troubles de voisinage

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Constituez vos preuves au plus tôt : constats, attestations, mesures de bruit datées
Amiable
Privilégié avant tout contentieux
5 ans
Délai pour agir en réparation
1er RDV
Sans engagement
EN RÉSUMÉ

Face à un trouble anormal de voisinage (bruit, odeurs, empiètement, perte d'ensoleillement), un avocat peut vous aider à le faire cesser et à obtenir des dommages-intérêts en cas de préjudice. Me Sastre Guerrini privilégie d'abord la voie amiable (mise en demeure, médiation), puis saisit le tribunal judiciaire si la nuisance persiste.

Qu'est-ce qu'un trouble anormal de voisinage ?

La loi sanctionne les nuisances qui dépassent les inconvénients normaux de la vie en collectivité : bruit répété, odeurs, fumées, empiètement, plantations, perte de vue ou d'ensoleillement. Le caractère anormal s'apprécie selon la durée, l'intensité et l'environnement.

Amiable d'abord, contentieux si nécessaire

Une mise en demeure circonstanciée suffit souvent à régler le différend. À défaut, le tribunal judiciaire peut ordonner la cessation du trouble sous astreinte et accorder des dommages-intérêts.

Ce que je fais pour vous

Je qualifie juridiquement le trouble, sécurise vos preuves, tente la résolution amiable et vous représente en justice si le voisin persiste.

/ La marche à suivre

Une prise en charge claire, étape par étape

  • Constitution des preuves — constat d'huissier, attestations, mesures acoustiques.
  • Mise en demeure — sommation de faire cesser le trouble.
  • Médiation — tentative de résolution amiable obligatoire avant le juge.
  • Assignation — saisine du tribunal judiciaire si l'amiable échoue.
  • Exécution — cessation sous astreinte et indemnisation du préjudice.
/ Combien ça coûte

Des honoraires clairs, fixés à l'avance

Pas de mauvaise surprise : convention d'honoraires écrite dès le départ (forfait ou temps passé).
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Aide juridictionnelle
et protection juridique acceptées.
Vérifions ensemble votre éligibilité et vos droits.

1er RDV SANS ENGAGEMENTConvention écriteAide juridictionnelleProtection juridique
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/ Questions fréquentes

Vos questions sur cette situation

Traitez-vous les litiges de copropriété et de voisinage ?

Oui, je traite de toutes les questions ayant trait au fonctionnement de la copropriété (contestation et/ou recouvrement de charges, annulation de résolutions d'assemblée générale, problème de majorité, litiges liés aux travaux, non-application de la clé de répartition, etc.), aux litiges avec le syndic ou les copropriétaires (nuisances, troubles anormaux du voisinage).

Je recherche d'abord la solution amiable, puis contentieuse si besoin.

J'ai découvert un vice caché après l'achat, ai-je un recours ?

Oui. Vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour mettre en œuvre la garantie légale des vices cachés. Avec l'appui de votre conseil, vous pourrez demander soit l'annulation de la vente (avec restitution du prix et remboursement des frais occasionnés par la vente), soit une réduction du prix si vous préférez conserver le bien.

Si vous me saisissez, je vous accompagne à chaque étape : de la phase amiable à la phase contentieuse, en passant, si nécessaire, par une expertise. Celle-ci s'avère souvent déterminante pour établir l'existence du vice et soutenir vos demandes devant le juge.

Dès notre prise de contact, j'analyserai avec minutie chacun des éléments de votre dossier afin que nous définissions ensemble la stratégie la plus adaptée à votre situation.

Mon locataire ne paie plus son loyer, que faire ?

La première étape réside dans l'évaluation de votre créance locative afin de faire délivrer un commandement de payer. Si celui-ci reste sans effet, une procédure judiciaire pourrra être engagée pour obtenir le recouvrement de l'arriéré locatif et, si nécessaire, la résiliation du bail et l'expulsion.

J'agis rapidement pour limiter votre préjudice. Pour cela, n'attendez pas. Contactez-moi dès le premier impayé.

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Ne restez pas seul.e
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Le 1er rendez-vous est confidentiel et sans engagement. Je vous réponds personnellement.

Me Sastre GuerriniEn ligne · Réponse rapide
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