Impayés, défaut d’assurance habitation, clause résolutoire, congé ou maintien dans les lieux sans droit ni titre : attendre une régularisation spontanée peut aggraver la situation. Dès le premier incident, l’avocat analyse la situation, sécurise les actes de la procédure et défend vos intérêts jusqu’à la libération effective des lieux.
L’expulsion locative n’est pas uniquement liée aux impayés de loyers. Elle peut notamment être sollicitée en cas de :
Le motif de l’expulsion détermine la procédure à engager. La présence d’une clause résolutoire dans le bail, la nature du manquement reproché ou encore l’arrivée du terme du bail ne conduisent pas aux mêmes démarches.
L’expulsion d’un locataire ne peut jamais être réalisée par le bailleur lui-même. Elle suppose, en principe, l’obtention préalable d’un titre exécutoire, puis l’intervention d’un commissaire de justice pour en assurer l’exécution.
La procédure applicable dépend notamment de la situation du bail. L'avocat choisi vous accompagnera à chaque étape :
Une décision ordonnant l’expulsion ne signifie pas que le logement est immédiatement libéré. Une fois le titre exécutoire obtenu, le commissaire de justice délivre un commandement de quitter les lieux. À défaut de départ volontaire à l’issue du délai applicable, il poursuit l’exécution de la décision et peut, lorsque les conditions sont réunies, solliciter le concours de la force publique.
L’accompagnement de l’avocat permet ainsi de déterminer la procédure adaptée dès le premier incident, de sécuriser chaque étape et de défendre les intérêts du bailleur jusqu’à la libération effective des lieux.
Pas de mauvaise surprise : convention d'honoraires écrite dès le départ (forfait ou temps passé).
Aide juridictionnelle et protection juridique acceptées.
Vérifions ensemble votre éligibilité et vos droits.
Oui, je traite de toutes les questions ayant trait au fonctionnement de la copropriété (contestation et/ou recouvrement de charges, annulation de résolutions d'assemblée générale, problème de majorité, litiges liés aux travaux, non-application de la clé de répartition, etc.), aux litiges avec le syndic ou les copropriétaires (nuisances, troubles anormaux du voisinage).
Je recherche d'abord la solution amiable, puis contentieuse si besoin.
Oui. Vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour mettre en œuvre la garantie légale des vices cachés. Avec l'appui de votre conseil, vous pourrez demander soit l'annulation de la vente (avec restitution du prix et remboursement des frais occasionnés par la vente), soit une réduction du prix si vous préférez conserver le bien.
Si vous me saisissez, je vous accompagne à chaque étape : de la phase amiable à la phase contentieuse, en passant, si nécessaire, par une expertise. Celle-ci s'avère souvent déterminante pour établir l'existence du vice et soutenir vos demandes devant le juge.
Dès notre prise de contact, j'analyserai avec minutie chacun des éléments de votre dossier afin que nous définissions ensemble la stratégie la plus adaptée à votre situation.
La première étape réside dans l'évaluation de votre créance locative afin de faire délivrer un commandement de payer. Si celui-ci reste sans effet, une procédure judiciaire pourrra être engagée pour obtenir le recouvrement de l'arriéré locatif et, si nécessaire, la résiliation du bail et l'expulsion.
J'agis rapidement pour limiter votre préjudice. Pour cela, n'attendez pas. Contactez-moi dès le premier impayé.
Le 1er rendez-vous est confidentiel et sans engagement. Je vous réponds personnellement.
Votre situation ressemble à ça ? Parlons-en.
