Les relations entre un propriétaire et son locataire peuvent rapidement devenir source de désaccords : loyer impayé, logement indécent, absence d'entretien du locataire, état des lieux contestées... L'avocat intervient pour déterminer vos droits, établir les responsabilités du bailleur et du locataire et, mettre fin au conflit.
Le bail d'habitation cristallise de nombreux désaccords entre le propriétaire et le locataire. Ils se développent à tous les stades de la relation, aussi bien pendant l'exécution du contrat qu'au moment de la résiliation ou de la restitution du logement.
Les principaux conflits concernent notamment :
Ces situations, comme celles relatives à l’exécution des obligations de chacune des parties, nécessitent d’être appréciées au regard du bail, des circonstances propres à la relation locative que vous entretenez et des éléments de preuve disponibles.
Chaque situation fait l’objet d’une analyse personnalisée. Le bail, les états des lieux, les échanges entre les parties, les quittances, factures, photographies ou tout autre document utile sont examinés minutieusement afin d’identifier les droits et obligations de chacun, d’apprécier les responsabilités et de déterminer la stratégie la plus adaptée.
L’intervention de l'avocat peut ainsi viser à prévenir ou désamorcer un conflit, à rechercher une solution amiable ou, lorsque cela est nécessaire, à défendre vos intérêts dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Pas de mauvaise surprise : convention d'honoraires écrite dès le départ (forfait ou temps passé).
Aide juridictionnelle et protection juridique acceptées.
Vérifions ensemble votre éligibilité et vos droits.
Oui, je traite de toutes les questions ayant trait au fonctionnement de la copropriété (contestation et/ou recouvrement de charges, annulation de résolutions d'assemblée générale, problème de majorité, litiges liés aux travaux, non-application de la clé de répartition, etc.), aux litiges avec le syndic ou les copropriétaires (nuisances, troubles anormaux du voisinage).
Je recherche d'abord la solution amiable, puis contentieuse si besoin.
Oui. Vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour mettre en œuvre la garantie légale des vices cachés. Avec l'appui de votre conseil, vous pourrez demander soit l'annulation de la vente (avec restitution du prix et remboursement des frais occasionnés par la vente), soit une réduction du prix si vous préférez conserver le bien.
Si vous me saisissez, je vous accompagne à chaque étape : de la phase amiable à la phase contentieuse, en passant, si nécessaire, par une expertise. Celle-ci s'avère souvent déterminante pour établir l'existence du vice et soutenir vos demandes devant le juge.
Dès notre prise de contact, j'analyserai avec minutie chacun des éléments de votre dossier afin que nous définissions ensemble la stratégie la plus adaptée à votre situation.
La première étape réside dans l'évaluation de votre créance locative afin de faire délivrer un commandement de payer. Si celui-ci reste sans effet, une procédure judiciaire pourrra être engagée pour obtenir le recouvrement de l'arriéré locatif et, si nécessaire, la résiliation du bail et l'expulsion.
J'agis rapidement pour limiter votre préjudice. Pour cela, n'attendez pas. Contactez-moi dès le premier impayé.
Le 1er rendez-vous est confidentiel et sans engagement. Je vous réponds personnellement.
Votre situation ressemble à ça ? Parlons-en.
