Constitution
Enrôlement puis constitution devant la juridiction compétente.
Vous êtes avocat hors ressort et avez besoin d'un postulant fiable à Montpellier ?
Je prends en charge la postulation devant le Tribunal Judiciaire, le Tribunal de Commerce et la Cour d'appel de Montpellier : suivi RPVA, mise au rôle, audiences, constitution et gestion du dossier de procédure.
La postulation désigne l'accomplissement des actes de procédure devant une juridiction où l'avocat plaidant n'est pas inscrit. Ce mécanisme s'applique notamment aux procédures à représentation obligatoire, qui obéissent à un principe de territorialité.
Lorsque j'interviens à ce titre, je sers de relais fiable et réactif à mes confrères : vous gardez la maitrise du fond et de la plaidoirie. De mon côté, j'assure et sécurise vous actes de procédures
Communication claire, respect strict des délais, transparence sur chaque acte.
Enrôlement puis constitution devant la juridiction compétente.
Échanges dématérialisés, transmission des pièces et conclusions.
Représentation aux audiences de procédure et de mise en état.
Gestion rigoureuse du calendrier et respect strict des délais.
Suivi jusqu'à la décision, notification entre avocats pour signification.
Tarifs indicatifs HT, hors frais et débours.
L'avocat postulant, inscrit auprès de la juridiction saisie, représente localement l'avocat qui définit la stratégie et suit le fond de votre dossier.
Il assure l'ensemble des actes de procédure nécessaires au bon déroulement de votre instance, notamment :
• inscription des recours devant le tribunal ou la cour d'appel,
• suivi de la mise en état via le RPVA,
• régularisation des actes de procédure,
• communication des pièces à la partie adverse et à la juridiction,
• participation aux audiences,
• intervention, si nécessaire et à la demande, auprès du magistrat ou de la juridiction,
• information régulière de l'avocat plaidant sur le suivi de la procédure et les échanges avec le tribunal ou la partie adverse (dates de renvoi, fixation de l'affaire, date de plaidoirie, incidents de procédure, etc.),
• constitution, impression et dépôt du dossier de plaidoirie au greffe dans les délais impartis,
• transmission du jugement ou de l'arrêt rendu dans vos intérêts.
Les honoraires de vacation d’audience ou de postulation pour l’ensemble d’une procédure sont fixés selon plusieurs critères, en fonction notamment de la nature de la procédure (référé, fond), du tribunal saisi (tribunal judiciaire, tribunal de commerce, juge des contentieux de la protection), des enjeux de l’affaire, des diligences à accomplir et du nombre de parties concernées.
Un devis vous sera rapidement communiqué dès réception des principales informations relatives au dossier. Avant toute intervention, je vérifie également l’absence de conflit d’intérêts susceptible de faire obstacle à mon intervention.
Le Tribunal Judiciaire de Montpellier et la Cour d'Appel de Montpellier.
L’avocat postulant intervient généralement à la demande de l’avocat en charge du dossier.
Les modalités d’intervention et les honoraires de postulation sont définis en amont entre les avocats et peuvent, selon les situations, être intégrés à la convention d’honoraires conclue.
Réponse rapide, suivi RPVA, transparence sur chaque acte. Écrivez-moi votre dossier, je vous confirme la prise en charge et les honoraires.