Tout site internet, simple site vitrine, plateforme SaaS, e-commerce ou solution d'IA doit respecter des obligations juridiques spécifiques. À celles-ci s'ajoutent notamment les règles inhérentes à votre secteur d'activité ainsi qu'aux relations que vous entretenez avec votre clientèle (BtoB et/ou BtoC). Pensez également que votre conformité passe également par l'insertion de documents : mentions légales, CGV/CGS, CGU, politique de confidentialité, cookies, registre de traitement, conformité à l'AI Act.. À Montpellier, Me Sastre Guerrini accompagne les développeurs, les éditeurs et les startups dans la mise en conformité complète de leur activité et de leurs outils digitaux partout en France.
Mentions légales, CGV/CGU, politique de confidentialité, bannière cookies conforme CNIL, et désormais obligations liées à l'IA (transparence, classification des risques selon l'AI Act).
Chaque outil digital a ses contraintes : e-commerce, SaaS B2B, application mobile, modèle d'IA. La conformité protège l'éditeur et rassure les clients et investisseurs.
J'audite votre solution, rédige l'ensemble des documents juridiques et vous accompagne sur les enjeux émergents de l'intelligence artificielle.
Pas de mauvaise surprise : convention d'honoraires écrite dès le départ (forfait ou temps passé).
Aide juridictionnelle et protection juridique acceptées.
Vérifions ensemble votre éligibilité et vos droits.
Oui : conformité RGPD, sites internet, SaaS et intelligence artificielle, relations avec la CNIL et la DGCCRF font partie de mon champ d'intervention.
Oui. Je sécurise vos décisions en amont et vous défends devant les juridictions civiles, commerciales et pénales si nécessaire. La pratique des prétoires nourrit la qualité de mes conseils.
Dès qu'une décision engage votre activité : signature d'un contrat important, litige avec un client, un associé ou un concurrent, contrôle d'une autorité administrative. Un conseil en amont coûte toujours moins cher qu'un contentieux mal préparé.
Le 1er rendez-vous est confidentiel et sans engagement. Je vous réponds personnellement.
Votre situation ressemble à ça ? Parlons-en.
